Mentions légales

En utilisant le site www.gymvolontaire-thorignefouillard.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes conditions générales et vous êtes réputé les avoir acceptées. A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni à vous prévaloir de quelconques droits liés à son usage.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services du site Internet gymvolontaire-thorignefouillard.fr (ci-après également désigné « le Site »), accessible à l’adresse URL principale www.gymvolontaire-thorignefouillard.fr ou de tout autre nom de domaine propriété de l’association de Gymnastique Volontaire redirigeant sur le Site. Ces conditions générales peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, signalées par la présence de la date de dernière mise à jour sur cette page. 

Le présent site www.gymvolontaire-thorignefouillard.fr et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l’association, dont le siège social est situé à Hôtel de Ville, Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard –France n°SIRET : 38941379000038 – Téléphone : 07 49 29 32 29 / e-mail : gv35235@gmail.com

Création, réalisation et maintenance du site internet
Nom de la société : Vezim
Adresse : 2, place Saint-Germain, 35000 Rennes

Hébergement
Nom de la société : LeVillage

Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sont destinées exclusivement au site gymvolontaire-thorignefouillard.fr et vous permettent de bénéficier des services et animations du site, notamment d’offres ou contenus thématiques. En donnant votre accord explicite (case à cocher), vous pourrez également recevoir des informations et offres par courrier électronique (emailings et newsletters) émises exclusivement par gymvolontaire-thorignefouillard.fr. Il n’est fait aucun usage sans votre accord de ces informations qui ne sont ni cédées, ni vendues à de tierces parties. Vous pouvez à tout moment exercer sur ces informations le droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévu par la loi précitée, en modifiant directement votre inscription sur le site ; en vous adressant par courrier à l’éditeur du Site, ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations obligatoires lors de votre inscription au site ou à l’une de ses rubriques, sont identifiées par la présence d’un astérisque. Les informations facultatives servent à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services répondant au plus près à vos attentes. Le site gym-ythorigne.fr a recours à des techniques permettant de collecter des informations lorsque vous publiez des contenus ou de suivre les parcours de navigation sur le site, notamment par l’emploi de « cookies ». Ces techniques ont pour but de mieux comprendre vos attentes d’utilisateur et d’améliorer les services offerts, notamment pour vous éviter des reconnexions, vous proposer des thématiques ou des informations régionales plus pertinentes pour vous. Le club de Gymnastique Volontaire de Thorigné-Fouillard peut être amené à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d’analyse et d’étude en interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs. Vous être libre de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, cependant le Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites par ces réglages, notamment la limitation ou la désactivation de certaines fonctionnalités s’appuyant sur ces techniques.

Le club est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable de la part du Club. Toute utilisation contrevenante fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de gymvolontaire-thorignefouillard.fr et de la La Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV). Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources comportant de façon explicite l’url du site gymvolontaire-thorignefouillard.fr.   En publiant des contenus sur le site gymvolontaire- thorignefouillard.fr, vous déclarez disposer de tous les droits afférents à ces contenus, et céder à gymvolontaire-thorignefouillard.fr, l’ensemble des droits d’utilisation, exploitation, modification, adaptation, reproduction, diffusion ou cession, sur quelque support ou sous quelque forme que ce soit, des contenus (textes, illustrations, etc.) publiés par vous sur le site, et renoncez à toute prétention ou demande de contrepartie financière à ce titre. Vous affranchissez l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

gymvolontaire-thorignefouillard.fr autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve :

  • de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du site gymvolontaire-thorignefouillard.fr à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ;
  • d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme.
  • de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil de gymvolontaire-thorignefouillard.fr.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Le site gymvolontaire-thorignefouillard.fr a pour objet de présenter des activités, pôles d’intérêt ou destinations de promenade, loisirs, tourisme, sport ou autres activités de détente à Thorigné-Fouillard. Le site gymvolontaire-thorignefouillard.fr permet à tous les utilisateurs régulièrement connectés de consulter gratuitement ses pages web, dont les contenus sont issus de sa propre production éditoriale, de ses partenaires, et des internautes participant à l’activité communautaire du site. Sont strictement interdits sur le Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel ; homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ou incitant à la haine ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.   Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.   En publiant des contenus sur le site gymvolontaire-thorignefouillard.fr, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.   En sa qualité d’hébergeur de contenus, gymvolontaire-thorignefouillard.fr a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès lors qu’il en a connaissance. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les membres, le club de Gymnastique Volontaire ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. Le Site se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux ou non, en attendant enquête. En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique, téléphone, ou en utilisant le formulaire de contact du Site. gymvolontaire-thorignefouillard.fr se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et la conformité de votre demande. Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. gymvolontaire-thorignefouillard.fr ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation. gymvolontaire-thorignefouillard.fr met à votre disposition un formulaire vous permettant, soit de les modifier à tout moment, soit d’en demander le rappel et de nous contacter en cas de perte ou d’oubli. D’une façon générale, la responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du site et/ou de ses contenus. Si un membre contrevient de manière notable, répétée, ou malgré l’avertissement de ses éditeurs, administrateurs ou modérateurs, à l’une des présentes conditions générales, à l’esprit et l’objet du Site rappelés ici ou dans les règles d’utilisation de ses différents services, ou aux usages et codes de conduite habituellement pratiqués sur les lieux de discussion Internet, forums et newsgroups ; gymvolontaire-thorignefouillard.fr, ses éditeurs ou leurs représentants, se réservent toute latitude de lui restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou de l’en exclure provisoirement ou définitivement. Le cas échéant, le Club de Gymnastique Volontaire pourra engager tout signalement ou recours auprès de son fournisseur d’accès Internet ou toutes poursuites judiciaires à son encontre.

Les présentes conditions générales, ainsi que l’ensemble des clauses et chartes de bonne conduite du site gymvolontaire-thorignefouillard.fr sont soumises au droit français. La loi applicable est la loi française et tout litige relève des tribunaux français. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes conditions générales seront tranchés par la société éditrice, dont les décisions seront souveraines. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société éditrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.