FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

ASSOCIATION D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

de THORIGNE-FOUILLARD :

EPGV de THORIGNE- FOUILLARD

Titre I : But et composition de l’Association

Article 1 : Objet et durée

L’Association EPGV de THORIGNE FOUILLARD a pour objet :

La pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication».

Elle est ouverte à tous les courants de pensées et respecte la liberté de conscience de chacun.

Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée.

Article 2 Siège Social

Son siège social est fixé à : Hôtel de Ville, esplanade des droits de l’homme, 35235 THORIGNE-FOUILLARD.

Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son Bureau, à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée Générale suivante

Article 3 : Moyens d’actions

Organiser, la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités :
- de la FFEPGV
- de ses Comités Départemental et Régional.
Favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation, et de ses élus,
assurer la promotion de la FFEPGV,
Organiser et/ou participer à des manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement.

Article 4 : Qualité de membre de l’Association

Sont membres de l’Association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation et de la licence FFEPGV de l’année en cours.

L’association se réserve le droit de refuser une adhésion à titre exceptionnel et pour des raisons motivées.

La licence confère à son titulaire le droit de vote dans toutes les structures de la FFEPGV, à condition d’avoir été mandaté par l’Assemblée Générale compétente.

La licence est délivrée aux membres de l’Association sous réserve qu’ils s’engagent à respecter l’ensemble des règles et règlements, notamment ceux de la FFEPGV relatifs à la pratique sportive.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

Le non-paiement de la cotisation et de la licence,
La démission envoyée par écrit au Président,
Le décès,
La Elle est prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 6 des présents statuts.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Bureau. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès de son Comité Départemental EPGV d’appartenance.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Article 7 : Affiliation à La FFEPGV

L’Association dite EPGV de Thorigné-Fouillard s’affilie, chaque saison sportive, à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire, dont le Siège Social est situé au : 46/48 rue de Lagny – 93100 Montreuil sous Bois.

Cette affiliation entraîne l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFEPGV.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et Règlement Intérieur en vigueur.

Elle s’engage, sous peine de radiation :

A licencier, à la FFEPGV, tous ses membres : pratiquants, dirigeants et cadres d’animation
A adresser à son Comité Départemental EPGV dans les meilleurs délais les demandes de licences qu’elle a encaissées.
Lors de sa constitution et après son affiliation à la FFEPGV, l’Association adresse la composition de son Comité Directeur et un exemplaire de ses Statuts à : Son comité départemental EPGV (Codep), dont elle devient membre ; La Préfecture ou la Mairie ; La Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.

Titre II : Assemblée Générale

Article 8 : Composition et organisation

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres définis à l’Article 4. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Bureau. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau ou par le tiers des membres composant l’Assemblée Générale.

La réunion annuelle de l’Assemblée Générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

Est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans au moins au moment du vote, licencié depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation.

Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, toutefois l’élu mineur ne pourra faire parti du Bureau.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les personnes rétribuées par l’Association sont admises, sur invitation du Président, à assister à l’Assemblée Générale.

Article 9 : Attribution

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association en concordance avec les orientations fédérales.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 12.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle délibère notamment sur :

le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale ;
le rapport d’activités de l’année écoulée ;
le rapport financier, qui comprend le bilan et le compte de résultat de l’exercice clos ;
le projet d’actions et le budget prévisionnel de la saison à venir.

Elle élit le représentant de l’association à l’Assemblée Générale départementale.

L’Assemblée Générale décide seule des emprunts.

Il est tenu procès-verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales et les rapports financiers sont communiqués chaque année au Comité Départemental et mis à la disposition des adhérents de l’Association qui souhaiteraient les consulter.

Article 10 : Cotisation

Pour fixer le taux de la cotisation annuelle, l’Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence), de son Comité Départemental (part départementale et régionale) et les coûts de fonctionnement de l’Association.

Article 11 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre qui leur est décerné par le Comité Directeur leur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote. Ils n’acquittent pas de cotisation. L’assemblée générale est informée de la désignation du titre de membre d’honneur.

Article 12 : Quorum et votes

Le quorum de délibération est de 20 % des adhérents.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents et représentés (à l’ouverture de l’Assemblée Générale).

A la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, dans un délai minimum de 7 jours, et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Titre III – Administration et fonctionnement

Le Bureau – Le Comité Directeur

Article 13 : Composition du Bureau

L’Association est administrée par un Bureau composé d’au moins 3 membres :

Le Président :

Il veille au bon fonctionnement de l’Association, la représente auprès des pouvoirs publics et des partenaires et dans tous les actes de la vie civile, notamment en justice. Il ordonnance les dépenses.

Le Secrétaire Général :

Il assure l’administration générale et veille aux relations entre tous les membres de l’Association.

Le Trésorier :

Il assure la gestion financière de l’Association.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades d’été.

Ils sont rééligibles.

Sont éligibles les membres de plus de 16 ans et ayant 6 mois d’ancienneté. Toutefois, seuls les membres de plus de 18 ans peuvent être élus à la fonction de Président.

Le Bureau désigne le candidat à la Présidence qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

La composition du Bureau doit refléter la composition de l’Assemblée Générale en matière d’égalité hommes et femmes.

Toute personne qui reçoit un salaire ou des honoraires de l’Association ne peut occuper les fonctions de membres du Bureau (Président, Secrétaire Général, Trésorier ou leurs adjoints).

Article 14 : Attribution du Bureau

Le Bureau définit le projet associatif, le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale et en assure la mise en œuvre, l’application et l’évaluation.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Le Bureau valide tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche. Il en informe la plus prochaine Assemblée Générale.

Le budget prévisionnel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice.

Pour les besoins du fonctionnement de l’association, le bureau peut se faire seconder par un président adjoint, un tresorier adjoint, un secretaire adjoint, un Comité Directeur organisé eventuellement en commissions.

Article 15 : Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé de membres titulaires et de membre co-optés.Ces derniers participent aux échanges mais n’ont pas droit de vote.

Sur convocation du Président, le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par saison sportive et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le quorum de délibération est fixé à la moitié au moins des membres le composant.

En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16 : Perte de la qualité de membre

Tout membre du Bureau qui aura, sans justifier son absence, manqué trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau.

Article 17 : Démission collective

En cas de démission collective du Bureau, ce dernier doit convoquer une Assemblée Générale Ordinaire dans le mois qui suit la démission.

Article 18 : Vacance

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Bureau pourvoit provisoirement au(x) remplacement(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le membre ainsi coopté doit être membre de l’Association.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un autre membre du Bureau élu par celui-ci au scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. A défaut, l’Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit la vacance.

Article 19 : Révocation

L’assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau avant son terme par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres ;
50 % des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
la révocation du Bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 20 – Règles rétribution

Les membres du Bureau, du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés.

Les animateurs rémunérés et les salariés de l’Association ne peuvent être membres du Bureau.

Article 21 – Remboursement de frais

Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d’Animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale de l’Association.

Titre IV – Ressources et tenue de comptabilité

Article 22 : Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année sportive par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées à l’article 10 des présents statuts, des ressources issues de manifestations exceptionnelles, des subventions tant publiques que privées et de tout autre produit acquis dans le respect de la réglementation propre aux associations soumises à la loi de 1^er juillet 1901 et conforme à l’objet de l’association.

Article 23 : Comptabilité

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de tous les produits et charges.

Cette comptabilité se traduit annuellement par un compte de résultat et un bilan faisant apparaître le résultat de l’exercice (excédent ou déficit).

Les comptes annuels et le budget prévisionnel sont soumis à l’Assemblée Générale ayant lieu postérieurement à la clôture de l’exercice.

Titre V – Assemblée Générale extraordinaire

Modification des statuts et dissolution

Article 24 – Modification des statuts

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart des membres de l’association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’assemblée Générale Ordinaire.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée.Elle est adressée aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés ;
à la demande du quart des membres présents, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Les statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent rester compatibles avec les statuts types proposés par la FFEPGV.

Article 25 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les membres visés à l’article 3. Elle délibère suivant les modalités de l’article 12.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué au Comité Départemental EPGV ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.

Titre VI – Formalités et Publicité

Article 26 – Application des statuts

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale établi sur le registre paginé, paraphé, signé du Président et du Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de l’Association.

Article 27 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les Statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association. Il est porté à la connaissance de tous les adhérents.

Article 28 – Application des statuts

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 27 NOVEMBRE 2025

Le 27 Novembre 2025

La secrétaire : Brigitte ROGER

La Présidente Agnès : LE GUENNEC POULAIN